FRANCE PIZZA édite un site d'information et de services professionnels accessibles à l'adresse suivante :
https://www.francepizza.fr/
Dir Publication: Julien Panet
FRANCE PIZZA est une SARL au capital de 7500€ ayant son siège social :
7bis, rue Decrès
75014 PARIS
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 450 155 890 000 12
numéro de TVA intracommunautaire : FR 234 501 558 90
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E-mail : support@phpnet.org
L'accès aux services des Sites est subordonné à l'acceptation par l'utilisateur des présentes conditions générales d'accès, d'utilisation et de vente (ci-après conditions générales). Elles constituent un contrat entre FRANCE PIZZA et l'utilisateur dont les modalités pourront être modifiées par FRANCE PIZZA sans information préalable. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement leur version mise à jour accessible en permanence sur la page d'accueil des Sites.
Certains des services proposés sur les Sites sont régis en outre par des conditions particulières, déterminées sur les différentes offres. L'accès au service considéré et son utilisation impliquent la consultation préalable et l'acceptation de ces conditions particulières qui feront alors partie intégrante du présent contrat.
Sauf disposition contraire, toute amélioration des services existants ou tout nouveau service sera soumis aux présentes conditions générales. Si l'utilisateur ne souhaite pas accepter les présentes conditions générales ou toutes conditions particulières des services proposés, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Sites. Les présentes conditions générales et conditions particulières sont les seules applicables. Aucune tolérance ne pourra être interprétée comme valant renonciation à l'un quelconque des droits ou obligations résultant des présentes.
On entend par contenu des Sites la structure générale, les textes, les images animées ou non, les vidéos et les sons dont les sites sont composés.
Toute représentation totale ou partielle des Sites et de leur contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de la société FRANCE PIZZA, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. Du seul fait de sa connexion à l'un des Sites, l'utilisateur reconnaît accepter de la société FRANCE PIZZA une licence d'usage du contenu du site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
FRANCE PIZZA se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l'accès aux Services ou à partie des Services du site FRANCE PIZZA sans que l'indisponibilité des Services n'ouvre droit à indemnité.
En outre, compte tenu de la nature d'Internet, l'utilisateur reconnaît et accepte que FRANCE PIZZA ne puisse être tenue pour responsable de toute panne, interruption ou altération de l'accès aux services qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par l'utilisateur ou de toute autre cause extérieure à FRANCE PIZZA ne pourra pas être considérée comme responsable d'une quelconque perte de clientèle ou de profits ou encore perte de données et plus généralement de tout dommage subi notamment par l'ordinateur de l'utilisateur et consécutif à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser les services, à l'acquisition, à la réception ou au téléchargement d'informations à l'occasion de l'utilisation des services ou encore à l'accès non autorisé aux services par un autre utilisateur ou un tiers ou à la modification des informations ou des bases de données relatives à l'utilisateur ou de toute autre modalité d'utilisation des services.
Il est précisé que tout matériel et logiciel nécessaire à l'utilisation des services reste exclusivement à la charge de l'utilisateur.
3.1 Inscription
Certaines des rubriques et des services des Sites sont accessibles gratuitement par tous sans identification.
D'autres rubriques et services sont accessibles gratuitement par tous sous condition d'identification. Les visiteurs s'inscrivent sur le site qu'ils visitent et choisissent des codes d'accès (adresse email et mot de passe) qui leur permettent d'accéder aux rubriques en accès identifié.
D'autres rubriques et services sont accessibles aux seuls abonnés des publications des Sites qu'ils visitent ou du service des archives. Lors de sa première visite, l'abonné est invité à s'identifier grâce à son numéro d'abonné puis il choisit ses codes d'accès (adresse email et mot de passe). Lorsque son abonnement est terminé, les codes d'accès sont désactivés.
Enfin, certaines fonctionnalités, telles que la mise en ligne d'annonces ou la modification d'annonces, ne sont accessibles qu'aux seuls clients du service sous réserve d'identification. FRANCE PIZZA peut être amenée à communiquer un code d'accès à titre temporaire à certains de ses clients donnant droit à un accès à tout ou partie des rubrique des Sites.
3.2 Données d'inscription
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur son identité, sa fonction, l'identité de sa société ainsi que toute information demandée dans le formulaire d'inscription. Il s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble de ces informations. Un lien hypertexte disponible lors de l'accès aux services lui permettra de procéder à toute modification nécessaire des données d'inscription fournies.
Dans l'hypothèse où l'utilisateur fournirait des données d'inscription fausses, périmées ou incomplètes, FRANCE PIZZA serait en droit de suspendre ou de résilier son compte sans préavis et de lui refuser l'accès à tout ou partie du service.
3.3 Choix de codes d'accès
Lorsque l'utilisateur valide son inscription, FRANCE PIZZA lui communique un identifiant unique et un code d'accès lui ouvrant le droit à un compte. L'utilisateur peut les modifier à sa convenance, sous réserve que ceux-ci ne soient pas déjà utilisés par un autre utilisateur. L'utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait en être fait, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. Il s'engage à informer FRANCE PIZZA immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité ou à la sécurité de ses moyens d'identification.
FRANCE PIZZA ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d'un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article.
3.4 Données nominatives
Les utilisateurs des Sites sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Conformément à la Loi Informatique, fichiers et Libertés, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à toutes données personnelles les concernant. Ils peuvent exercer leur droit en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : cnil@gisi.fr. En application de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004, les données personnelles des clients de FRANCE PIZZA pourront être utilisées par FRANCE PIZZA à des fins de prospection commerciale relative à des produits ou services analogues à ceux précédemment fournis. Ces données sont susceptibles d'être transmises à des tiers pour une prospection commerciale dans le cadre des activités professionnelles des clients.
Les clients peuvent à tout moment s'opposer à une telle utilisation des données nominatives les concernant en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : info@francepizza.fr ou en suivant la procédure indiquée dans chaque courrier électronique à finalité commerciale que FRANCE PIZZA leur adressera.
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5.1 Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser les Sites et leurs services pour écrire, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu illicites, de quelque nature que ce soit, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques. L'utilisateur s'interdit toute atteinte au droit de la concurrence.
De la même façon, l'utilisateur s'engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tout droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique…). En particulier, il s'engage à ne pas divulguer des informations confidentielles ou secrètes de quelle que nature que ce soit, auxquelles il pourrait accéder par le biais des Sites ou de leurs services.
L'utilisateur s'engage en outre à n'usurper aucune qualité, attribut ou identifiant de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des messages ou autres contenus qu'il diffuse ou transmet, et à ne pas détourner les données ou informations dont il aurait connaissance, ni à utiliser celles-ci pour détourner une clientèle ou tout ou partie des services offerts. L'utilisateur s'engage à respecter et à faire respecter tout accès sécurisé, et plus généralement de ne pas entraver ou perturber l'accès et le fonctionnement des services et des moyens techniques correspondants.
L'utilisateur s'oblige enfin à ne pas diffuser via les services des Sites de messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre, et à solliciter auprès de FRANCE PIZZA une autorisation expresse et préalable pour la mise en place de tout lien sur ou avec les services proposés par FRANCE PIZZA.
5.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des services disponibles sur les Sites et plus généralement de toute utilisation faite à partir de son compte.
En particulier, l'usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l'intermédiaire des services des Sites relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d'autre responsabilité que la sienne propre.
L'utilisateur est seul juge de l'exhaustivité et de l'utilité pour lui des contenus consultés. Il s'oblige en conséquence à user des services avec discernement et supporte les risques liés à leur utilisation. L'utilisateur sera tenu pour responsable, à l'égard de FRANCE PIZZA et de tout tiers, de tout dommage, direct ou indirect, de quelle que nature que ce soit, causé par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par lui sur l'un des Sites ou au moyen des services qu'il propose, ainsi que de tout manquement quelconque au présent contrat.
En conséquence, l'utilisateur s'engage à garantir FRANCE PIZZA ainsi que ses sociétés affiliées ou ses partenaires, contre tout recours et toute condamnation de ce chef. L'utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en oeuvre par FRANCE PIZZA en application du droit en vigueur.
Dans l'exécution du présent contrat, FRANCE PIZZA est tenue à une obligation de moyen.
6.1 Contenus diffusés
FRANCE PIZZA fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des informations qu'elle diffuse. Cependant, tout contenu disponible par le biais des services des Sites n'engage que son auteur ou celui qui l'a émis. En conséquence, FRANCE PIZZA ne saurait être tenue pour responsable des messages, informations ou contenus qu'elle n'a pas directement créés ou produis et notamment de leur véracité, pertinence, et d'une manière générale de toute erreur ou omission qu'ils pourraient comporter. En conséquence, FRANCE PIZZA ne pourra être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter.
FRANCE PIZZA ne garantit pas que tout produit, service, données ou information obtenu par l'utilisateur par le moyen des services seront à la hauteur de ses attentes.
6.2 Relations avec les annonceurs ou partenaires
Tout accord, correspondance, échange ou relation de quelle que nature que ce soit et notamment promotionnelle ou commerciale, instituée entre l'utilisateur et un annonceur ou un partenaire de FRANCE PIZZA ne lie que l'utilisateur et l'annonceur ou le partenaire concerné.
En conséquence, les termes, conditions, garanties, déclarations, paiement ou livraison quelconques pouvant en résulter n'engagent que l'utilisateur et le partenaire ou annonceur, à l'exclusion totale de FRANCE PIZZA, qui ne pourra être tenue pour responsable d'aucune perte ou dommage quels qu'ils soient, consécutifs aux offres des annonceurs ou partenaires ou aux conventions et prestations qui en résultent.
6.3 Services des Sites
D'une manière générale, l'utilisateur accepte que, dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, FRANCE PIZZA ne puisse être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, et notamment d'une quelconque perte de profit ou de données, consécutif à l'utilisation des services ou à une visite des Sites.
FRANCE PIZZA ne garantit pas que, admis sans limitation, ces services répondront parfaitement à l'attente de l'utilisateur, ne seront pas interrompus, ou encore seront pertinents, exhaustifs ou dépourvus de toute erreur.
De la même manière, FRANCE PIZZA dégage toute responsabilité quant à la précision, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité ou la disponibilité des informations contenues dans les différents sites FRANCE PIZZA ne garantit en aucune manière le succès commercial, l'adaptation aux besoins de l'utilisateur et le respect des droits de propriété intellectuelle de ces informations.
6.4 Liens hypertexte
Les Sites, leurs partenaires, ou encore des tiers peuvent offrir des liens vers d'autres sites ou d'autres ressources disponibles sur Internet. Dans la mesure où le contrôle de ces sources échappe à FRANCE PIZZA, cette dernière ne peut être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu'ils proposent ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.
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L'usage que peut faire l'utilisateur des éléments des services protégés par un droit de propriété intellectuelle, qu'ils soient logiciels ou autre, est évidemment non exclusif et strictement limité à son usage personnel et à la durée du présent contrat. L'utilisateur ne peut transférer à quiconque le droit d'utiliser les services et les éléments protégés qu'ils contiennent, et n'est pas autorisé à effectuer, sur les éléments logiciels, aucune opération de décompilation. Il n'est pas autorisé à utiliser, en tout ou en partie, l'un quelconque des éléments protégés pour créer ou exploiter des oeuvres dérivées à partir de ces éléments
. Il est précisé que l'usage accordé à l'utilisateur en vertu des présentes n'implique et ne comprend aucun transfert à son profit, de quelque nature que ce soit, d'un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les éléments utilisés, qu'il s'agisse des Sites eux-mêmes ou de leur contenu. L'ensemble de ses droits reste en effet, sauf accord particulier et distinct, la propriété exclusive de FRANCE PIZZA. Les marques figurant sur les Sites sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans l'autorisation expresse de FRANCE PIZZA est strictement prohibée.
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Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige opposant FRANCE PIZZA à un professionnel qui n'aurait pu faire l'objet d'une résolution amiable sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris.
La rédaction
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