Le taux de TVA passe à 7% dans la restauration
Parmi les mesures phares annoncées le 7 novembre par le Premier ministre François Fillon dans le cadre du nouveau plan de rigueur, le taux de TVA sur la restauration et les services va passer de 5,5% à 7%, excepté pour les produits de première nécessité et l’alimentation. Une décision qui va à l’encontre des promesses fermes du chef de l’Etat « de ne pas revenir sur une mesure économique qui a produit des effets » mais qui s'inscrit dans un mouvement d'alignement sur le taux réduit allemand aujourd'hui à 7%.
La déclaration a fait l’effet d’une douche froide pour la branche engagée depuis deux ans dans une véritable modernisation sociale. Les syndicats patronaux n'ont d’ailleurs pas tardé à réagir en signalant qu’un certain nombre de mesures négociées dans le cadre du « contrat d’avenir » allaient devenir vraisemblablement caduques dont notamment la prime à l’emploi. Les réactions n’ont pas manqué du côté des représentants patronaux qui ont précisé qu’ils veilleraient à l’équité fiscale notamment entre tous les acteurs qui délivrent des repas jusqu’au sandwich ou au plats cuisinés dans la distribution. Seule la Fagiht, s’est dite « satisfaite de l’application de ce taux intermédiaire à l’ensemble des types d’hébergement et de restauration, ce qui permet d’éviter une distorsion de concurrence ».
