Amélioration du fonds de solidarité pour les CHR

Un décret du 20 juin 2020 étend le bénéfice du fonds de solidarité aux entreprises ayant 20 salariés et moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires et qui appartiennent à des secteurs particulièrement touchés par la crise comme les CHR.        

La demande doit être faite sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel

Concernant le volet 2 du fonds national de solidarité, le plafond de l’aide est porté à 10 000 euros et la condition de refus de prêt supprimée pour les entreprises ayant au moins un salarié et appartenant à un secteur particulièrement touché par la crise. 

Les délais pour déposer les demandes ont été repoussés au 31 juillet 2020 pour le volet 1 et au 15 août 2020 pour le volet 2. 

Le décret du 20 juin 2020 permet en outre aux collectivités locales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de financer une aide complémentaire destinée aux entreprises bénéficiaires du deuxième volet situées sur leur territoire. Des dispositifs spécifiques pourraient donc être mis en place localement. 

Carole Gayet