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Amélioration du fonds de solidarité pour les CHR
Le 7 Juillet 2020

Amélioration du fonds de solidarité pour les CHR

Un décret du 20 juin 2020 étend le bénéfice du fonds de solidarité aux entreprises ayant 20 salariés et moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires et qui appartiennent à des secteurs particulièrement touchés par la crise comme les CHR.        

La demande doit être faite sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel

Concernant le volet 2 du fonds national de solidarité, le plafond de l’aide est porté à 10 000 euros et la condition de refus de prêt supprimée pour les entreprises ayant au moins un salarié et appartenant à un secteur particulièrement touché par la crise. 

Les délais pour déposer les demandes ont été repoussés au 31 juillet 2020 pour le volet 1 et au 15 août 2020 pour le volet 2

Le décret du 20 juin 2020 permet en outre aux collectivités locales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de financer une aide complémentaire destinée aux entreprises bénéficiaires du deuxième volet situées sur leur territoire. Des dispositifs spécifiques pourraient donc être mis en place localement. 

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