Activité partielle : maintien du taux de 70 % pour la restauration

L'ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 énumère les 7 secteurs d'activité bénéficiant du maintien du taux à 70 % de l'allocation d'activité partielle. Il s'agit des  secteurs "particulièrement affectés par le conséquences économiques et financières de la propagation de l'épidémie de Covid-19 au regard de la réduction de leur activité en raison notamment de la leur dépendance à l'égard du public".

Pour la restauration, sont visés : Restauration traditionnelle, Cafétérias et autres libres-services, Restauration de type rapide, Service de restauration collective sous contrat, de cantines et restaruants d'entreprise, Services des traiteurs, Débits de boissons.

Les entreprises dont l'activité principale  dépend des 7 secteurs visés ci-dessus et qui ont subi  une  diminution du chiffre d'affaires d' au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai, bénéficient également du taux de l'allocation d'activité partielle à 70 %.

D. n° 2020-810, 29 juin 2020 : JO, 30 juin

Carole Gayet