Le 18 Avril 2020
Covid - 19 : dispositif exceptionnel d’activité partielle
Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle.
Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 met en œuvre cette réforme.